Cour d'Appel · Chambre Sociale-Section 3 — 15 janvier 2024

Ordonnance

 n° 24/00027

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RG N° N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU6H

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Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social



10 Décembre 2021

20/01296

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REPUBLIQUE FRANCAISE 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE METZ



CHAMBRE SOCIALE

Sécurité Sociale - Section 3



ORDONNANCE DE RADIATION 



du quinze Janvier deux mille vingt quatre







APPELANTE :



[5]

[Adresse 2]

CS 80001

[Localité 4]

représentée par Mme [V], munie d'un pouvoir général







INTIMÉE : 



Madame [P] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ





Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Anne FABERT, Conseillère





Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier





DÉBATS :





A l'audience publique du 15 Janvier 2024





Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,



Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;



Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, l'intimée n'ayant pas conclu, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;











PAR CES MOTIFS







Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire



 

Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,





DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par l'intimée de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces à la partie adverse. 





DISONS qu' à défaut, passé le délai de deux mois, la réinscription est possible à la demande de l'appelante.





 Fait à [Localité 6],

le, 15 Janvier 2024



Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,