Cour d'Appel · 1ère Chambre — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre









MINUTE N° 24/00018

N° RG 23/01961 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBIL 

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 31 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00747



Monsieur [M] [R] exerçant sous l'enseigne MICRO AUTOS

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ





APPELANT

Madame [I] [U]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ





INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ 

DU 25 JANVIER 2024





Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre,agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière



Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 05 Octobre 2023 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ; 



Attendu qu'un avis sur la caducité a été adressé à l'appelant le 11 janvier 2024 ; 



Attendu que le conseil de l'appelant n'entend pas formuler d'observations ;



Il convient en conséquence de prononçer la caducité de la déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel





Condamnons M. [M] [R] exerçant sous l'enseigne Micro Autos aux dépens engagés devant la cour.





La Greffière Le conseiller de la mise en état