Cour d'Appel · 3e chambre civile — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile



ORDONNANCE DE RADIATION





N° RG 20/01185 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORAS

ORDONNANCE N°





APPELANTS



M. [M] [B]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Marie-Hélène BES, avocat au barreau de BEZIERS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006379 du 22/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])



Mme [E] [C] (décédée le 18 avril 2021) 

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Marie-Hélène BES, avocat au barreau de BEZIERS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/002913 du 18/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])



INTIMES



M. [O] [Y]

[Adresse 7] 

[Adresse 6]

DJIBELOR, SÉNÉGAL

Représentant : Me Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS



Mme [N] [Y] épouse [Y]

[Adresse 7] 

[Adresse 6]

DJIBELOR, SÉNÉGAL

Représentant : Me Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS













Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE





Nous, Thierry CARLIER, magistrat de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffier



Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,



Vu le jugement du16 janvier 2020 du tribunal de grande instance de Béziers,



Vu l'appel interjeté par Monsieur [M] [B] et Madame [E] [C] le 26 février 2020,



Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 21 juin 2021 enjoignant à la partie la plus diligente de régulariser la procédure par la mise en cause des héritiers de [E] [C], décédée le 18 avril 2021, au plus tard le 21 septembre 2021 sous peine de radiation,



Vu le courrier RPVA de Me [D] du 13 septembre 2021 indiquant que renseignements pris auprès de M. [M] [B], compagnon de Mme [C], il semblerait que cette dernière n'a pas d'héritiers car elle n'a pas eu d'enfants et ses deux parents sont décédés



Vu le courrier RPVA adressé à Me [D] le 27 septembre 2021 l'invitant à fournir un acte de notoriété avant le 31 décembre 2021,



Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance.



PAR CES MOTIFS



ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours,







DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : production d'un acte de notoriété concernant la succession de [X], [Z], [E] [C].





Le GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,