Cour d'Appel · 4e chambre civile — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile



ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ

D'APPEL



N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCZN

ORDONNANCE N°





APPELANT :



M. [D] [V]

[Adresse 4]

[Localité 2]



INTIMES :



Mme [G] [F] épouse [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]



M. [S] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]









Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier



Vu les articles 899 et 930-1 du code de procédure civile,



Vu la décision au fond du 20 novembre 2023 du juge des contentieux de la protection de Narbonne,



Vu l'appel interjeté par Monsieur [D] [V] le 08 janvier 2024,



Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ;



Attendu que l'article 914 du code de procédure civile donne compétence au magistrat chargé de la mise en état pour déclarer un appel irrecevable et trancher, à cette occasion, toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel ;



Attendu que les articles 899 et 930-1 du code de procédure civile disposent, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, que les actes de procédure doivent être remis à la juridiction par l'intermédiaire d'un avocat près la cour d'appel et par voie électronique ;



Monsieur [D] [V] a fait appel sans représentant, par courrier adressé à la cour d'appel en date du 08 janvier 2024 et reçu le 12 janvier 2024;





La déclaration d'appel de Monsieur [D] [V] sera déclarée irrecevable ;





PAR CES MOTIFS





Vu les articles 899, 914 et 930-1 du code de procédure civile,



Déclarons l'appel de Monsieur [D] [V] irrecevable,



Disons n'y avoir lieu à dépens,



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la Cour dans les 15 jours de son prononcé.





LE GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état