Cour d'Appel · Chambre sociale-2ème sect — 24 janvier 2024

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2









ORDONNANCE DE DESISTEMENT



RG N° : N° RG 23/02386 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRG 

Minute n° /2024

PARTIES EN CAUSE :



Monsieur [I] [D], assisté de Me [N], avocat au barreau de NANCY

c/

SA BACCARAT, représentée par Me [K], avocat au barreau de NANCY



Nous, [E] [T], conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,



Vu le jugement rendu le 07 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY ;



Vu l'appel interjeté par Monsieur [I] [D], assisté de Me Eric SEGAUD de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY, dans une instance l'opposant à la SA BACCARAT, représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocate au barreau de NANCY,



Vu le courrier daté du02 Janvier 2024, aux termes duquel Monsieur [I] [D], assisté de Me Eric SEGAUD de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY indique se désister de son appel ;



Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;



En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;



Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;



Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;



PAR CES MOTIFS



CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;



RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;



RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date. 

Fait à [Localité 1], le 24 Janvier 2024 Le Conseiller de la msie en état,