Cour d'AppelPôle 5 - Chambre 11
Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 11 — 25 janvier 2024
- ECLI
- 65b368a98c0355000835f517
- Date
- 25 janvier 2024
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 21/10291 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY5D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2021 Date de saisine : 07 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2019063457 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS 04 le 14 Mai 2021 Appelante : S.A.S. 20 MINUTES FRANCE SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2166228 Intimée : Société TABOOLA EUROPE LIMITED agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41077 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° 13 , 1 pages) Nous, Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise état Assisté de Sonia JHALLI,Greffière, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Attendu que, par demande conjointe des parties reçue par RPVA le 22 janvier 2024 , le retrait de l'affaire du rôle a été sollicité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ; Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties. PARIS, le 25 Janvier 2024 La greffière Le magistrat en charge de la mise état
Articles de loi cités
article 382 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 5 - Chambre 11
- Date
- 25 janvier 2024
- Matière
- Contrats
Référence
65b368a98c0355000835f517
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel