Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 11 — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 11

N° RG 22/16268 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNGG



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2022

Date de saisine : 03 Octobre 2022

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2021036921 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 15 Juin 2022



Appelante :

S.A.R.L. VEC R.S.V.P, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20221326





Intimée :

S.A.S. NEW PLV prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20220351







ORDONNANCE DE RADIATION

(n° 16 , 1 page)



Nous, Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise en état,



Assisté de Sonia JHALLI, Greffière,



Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,



Par ordonnance en date du 09 novembre 2023, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption d'instance, 

fixé au 11 janvier 2024, le délai pour accomplir les diligences sus-mentionnées, sous peine de radiation et renvoyé l'affaire à la conférence de mise en état du 18 janvier 2024.



Vu absence de l'accomplissement des diligences ;





PAR CES MOTIFS,



Ordonnons la radiation de l'affaire ;



Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.







Paris, le 25 Janvier 2024



La greffière Le magistrat en charge de la mise en état