Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 1- A — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 6 - Chambre 1- A

N° RG 23/06233 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIRU



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023

Date de saisine : 05 Octobre 2023

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° F 22/02828 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 27 Avril 2023



Appelant :

Monsieur [F] [U], représenté par Me Saliou bobo taran DIALLO, avocat au barreau de PARIS, toque : C2062



Intimée :

Compagnie d'assurance AGS CGEA IDF EST







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile)

(n° /2024, 1 page)





Nous, Marie-José BOU, magistrate en charge de la mise en état

Assistée de Maiia SPIRIDONOVA, Greffière,



Vu les articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile,



Vu la déclaration d'appel en date du 29 septembre 2023,



Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 4 janvier 2024,



Vu les observations écrites en date du 09 janvier 2024,



Attendu que l'appelant n'a pas signifié la déclaration d'appel, ni remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti.





PAR CES MOTIFS,



Constatons la caducité de la déclaration d'appel ;



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 ;





Paris, le 25 Janvier 2024

La greffière La magistrate en charge de la mise en état 











Copie au dossier

Copie aux avocats