Cour d'Appel2ème Chambre
Cour d'Appel · 2ème Chambre — 25 janvier 2024
- ECLI
- 65b36cbf8c0355000835f712
- Date
- 25 janvier 2024
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
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Texte intégral
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/06600 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIYL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2023 Date de la saisine : 21 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 21 JUILLET 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT INTIME Alexis Jean-Philippe FEUVRIER S.A. COFIDIS Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocat au barreau de NANTES INTERVENANT : COFIDIS Représentée par Me RIALLOT LENGLART, avocat au barreau de NANTES -------------------------------------------------------------------------- ORD n°22 Monsieur Jean-François POTHIER, magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 368, 783 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les N° RG 23/06600 et RG 23/4992 sont connexes, Ordonne leur jonction sous le N° RG 23/04992 RENNES, le 25 Janvier 2024 Le magistrat de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème Chambre
- Date
- 25 janvier 2024
- Matière
- Contrats
Référence
65b36cbf8c0355000835f712
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel