Cour d'Appel2ème Chambre
Cour d'Appel · 2ème Chambre — 25 janvier 2024
- ECLI
- 65b36cc38c0355000835f714
- Date
- 25 janvier 2024
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/06650 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJBZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2023 Date de la saisine : 24 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 21 JUILLET 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A. COFIDIS Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0003BW2 INTIME Alexis FEUVRIER -------------------------------------------------------------------------- ORD n°21 Monsieur Jean-François POTHIER, magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 368, 783 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les N° RG 23/06650 et RG 23/4992 sont connexes, Ordonne leur jonction sous le N° RG 23/04992 RENNES, le 25 Janvier 2024 Le magistrat de la mise en état,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème Chambre
- Date
- 25 janvier 2024
- Matière
- Contrats
Référence
65b36cc38c0355000835f714
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel