Cour d'Appel · Ch.protection sociale 4-7 — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

 ------

 5e Chambre 



RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère,

ASSISTE DE Madame Elza BELLUNE, Greffier placé

LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS

 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

 --------------------------



N° RG 23/01662 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5MT

Minute n° 



Société [7]

C/

[5]





Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 9] rendu le 31 Décembre 2021

N° RG : 21/00532



Copie certifiée conforme

à :

[5]

Me Xavier BONTOUX



Copie exécutoire 

à :

[5]

[7]

Notifiée le :







Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, en remplacement de Madame la Présidente de la 5ème chambre sociale, empêchée ce jour, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :



La Société [7]

[Adresse 8]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Non comparante et non représentée, ayant pour avocat Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134



APPELANTE



à :



La [5]

[Adresse 1]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Non comparante et non représentée, 





INTIMEE











Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;



Vu le désistement d'appel en date du 16/10/2023 reçu au greffe le 17/10/2023;



Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;





 PAR CES MOTIFS 



CONSTATONS que la partie appelante se désiste de son appel ;



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;



Condamnons l'appelant aux dépens,



Et ont signé la présente ordonnance, Madame Laëtitia DARDELET et Madame Juliette DUPONT, greffière, pour Madame [Z] [S]. Greffier placée empêchée.





La greffière La Conseillère