Tribunal Judiciaire · 19ème chambre civile — 12 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

19ème chambre civile
 
N° RG 22/12934

N° MINUTE : 


SB



JUGEMENT
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 12 Janvier 2024

DEMANDEUR

Monsieur [E] [T]
[Adresse 3]
[Localité 2] 

représenté par Me Lee TAKHEDMIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0499



DEFENDERESSES

AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT
[Adresse 7]
[Adresse 4]
[Localité 5]

représentée par Me Pierre D’AZEMAR DE FABREGUES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0137

CPAM DES HAUTS DE SEINE
[Adresse 1]
[Localité 6]

représentée par Me Sylvain NIEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D2032


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente, statuant en juge unique,

Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition. 

DÉBATS

A l’audience du 12 Janvier 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 12 Janvier 2024. 

JUGEMENT

- Contradictoire
- En premier ressort
- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. 

 


Vu l'Ordonnance de clôture du 24 Octobre 2022 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu’il existe un motif grave et sérieux nécessitant la révocation
de l’ordonnance de clôture ; qu’en effet, la CPAM des Hauts de Seine n’a pu répondre aux conclusions de l’AJE qui a signifié ses conclusions juste avant la clôture prononcée le 13 Novembre 2023 ; qu’il y a lieu de permettre de recevoir les conclusions signifiées le 26/12/2023.



PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par jugement contradictoire, et en premier ressort, rendue par voie de mise à disposition au greffe. 


RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 13 Novembre 2023;

RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du Lundi 12 Février 2024 à 13h30 pour conclusions des autres parties suite aux conclusions de la CPAM ; 


Fait à PARIS, le 12 Janvier 2024


La Greffière La Présidente
Célestine BLIEZ Sabine BOYER