Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 19 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 2ème section

 N° RG 22/13799 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGOY



DEMANDEURS
M. [S] [F]
Mme [Z] [G] épouse [F]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE - #P0240
représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE - #P0240
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD
S.A.R.L. L.L.C. [J] LOUASSE CONSTRUCTIONS société à responsabilité limitée, au capital social de 7.700,00€, ayant son siège [Adresse 2], immatriculée au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] ([Localité 3]), prise en la personne de son Gérant, Monsieur [K] [J]
S.A. ALLIANZ IARD
Compagnie d’assurance SMA
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE - #P0348
représentée par Me Barbara CHICK - #E1439
représentée par Maître Caroline NETTER de la SELARL CARRARE AVOCATS - #C0895
représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517
PARTIES INTERVENANTES
Mme [Z] [G] épouse [F]
M. [S] [F]
AVOCATS
non comparante
non comparant


ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE


Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assisté de notre greffière Audrey BABA,

Vu l’article 800 du code de procédure civile,

Attendu que malgré un renvoi afin de conclure pour le17 novembre 2024 et une injonction de conclure avant le 19 janvier 2024, la société Compagnie d’assurance SMA représentée par Me d'Herbomez n'a pas conclu dans le délai imparti ni fait part de son intention de le faire au JME ; 

Qu'il y a lieu en conséquence d'ordonner la clôture partielle à l'encontre de la Compagnie d’assurance SMA , représentée par Me D'herbomez ;

Déclarons l’instruction close à l’égard de Compagnie d’assurance SMA ;

Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 15 mars 2024 pour conclusions de Me Meynard.


Le 19 janvier 2024
La Greffière La Juge de la mise en état