Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 18 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/07704 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7AH

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 18 Janvier 2024 


DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Société FONCIERE ET IMMOBILIERE DE [Localité 5], S.A
[Adresse 2] 
[Localité 3]

représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502



DÉFENDEURS

Monsieur [M] [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Madame [R] [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]

non- représentés 




***
 
Nous, Monsieur Olivier PERRIN, Vice-Président, assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 6 Juin 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 6 Novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.

Les défendeurs n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS, 

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 17 Janvier 2024


La Greffière Le Président