Tribunal Judiciaire · PCP JCP ACR fond — 17 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■ 

PCP JCP ACR fond
N° RG 24/00900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32FS

Numéro RG initial :


N° MINUTE : 1
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ 
du mercredi 17 janvier 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)




Dans l'affaire opposant :

Madame [Z] [N]
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Me Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [W] [N]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [T] [N]
[Adresse 1]
[Localité 6]
représenté par Me Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de PARIS


à 

Monsieur [F] [D]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparant

Madame [Y] [K] épouse [D]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparante


Les demandeurs n’ont pas comparu à l’audience pour laquelle ils ont fait assigner la partie en défense ;

A l'audience du 24 novembre 2023, une décision de caducité a été prononcée ;

Les demandeurs ont justifié d'un motif légitime permettant de les relever de la caducité ;

Il y sera fait droit,

PAR CES MOTIFS 
Le Juge des contentieux de la protection,

Ordonne le relevé de caducité ;

Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 24/00900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32FS

Et dit qu’elle sera appelée à l'audience Mise à disposition du service PCP JCP ACR fond du Pôle civil de proximité 

du jeudi 29 février 2024 à 10H30 
qui se tiendra au :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Parvis du tribunal de Paris
[Localité 7]

à laquelle la présente vaut convocation des parties.

Le numéro et l'étage de la salle d'audience vous seront indiqués par voie d'affichage électronique dans le hall d'entrée du Tribunal.

Ainsi jugé et prononcé par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier.


Le greffier Le Juge