Tribunal Judiciaire · 3ème Ch.section C — 9 janvier 2024

Cour d'appel de Rennes
 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
 [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX03]
 






N°

Cabinet C

3ème Chambre Civile

Le 09 Janvier 2024 

N° RG 23/06481 - 
N° Portalis DBYC-W-B7H-KPQD 






Epoux [A]

 (divorce)


2 Copies exécutoires délivrées 
aux avocats
le : 



1 copie dossier


TROISIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT




DEMANDEUR :

Madame [U] [V] épouse [B]
née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 10]
de nationalité Turque, demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Anne-marie QUESNEL, avocat au barreau de RENNES


DEFENDEUR :

Monsieur [P] [B]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10]
de nationalité Turque, demeurant [Adresse 7]
représenté par Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES




COMPOSITION

Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales,

Assisté de Laurence FOUILLET, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. 


 
DEBATS

Hors la présence du public, le 04 décembre 2023 


JUGEMENT

contradictoire, public et en premier ressort
mis à disposition au greffe le 09 Janvier 2024 
date indiquée à l’issue des débats.



[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : 

VU l’assignation signifiée le 4 septembre 2023 ; 

PRONONCE le divorce des époux [U] [V] et [P] [B] ; 

DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 10 octobre 1984 à [Localité 9] (Turquie) ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement :

- Mme [U] [V] : le [Date naissance 6] 1961 à [Localité 10] (Turquie)
- M. [P] [B] : le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 10] (Turquie) ; 


DIT qu’une fois le présent jugement devenu définitif, son dispositif sera transcrit sur le registre prévu à cet effet au Service Central de l’Etat civil du Ministère des Affaires Etrangères à NANTES, les époux étant nés à l’étranger ; 

RAPPELLE que les parties doivent procéder à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux et qu’à défaut d’y parvenir, elles devront procéder conformément aux dispositions des articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; 

CONDAMNE Mme [U] [V] aux dépens de l'instance. 


LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES