Tribunal Judiciaire · 3ème Ch.section A — 9 janvier 2024

Cour d'appel de Rennes
 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
 [Adresse 10] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01]
 






N°

Cabinet A

3ème Chambre Civile

Le 09 Janvier 2024 

N° RG 23/06710 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPR5 






Epoux [S]

 (divorce)

2 copies exécutoires délivrées aux avocats 

1 copie dossier

Le :


TROISIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT




DEMANDEURS :

Madame [L] [V] [E] épouse [S]
née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] - [Localité 8]
représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES

Monsieur [D] [C], [O] [S]
né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] - [Localité 9]
représenté par Me Vincent LE GOC, avocat au barreau de RENNES


COMPOSITION

Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales,

Assisté de Floriane CHOTEAU, Greffier, lors du prononcé, qui a signé la présente décision. 


JUGEMENT

contradictoire, public et en premier ressort
mis à disposition au greffe le 09 Janvier 2024 






 [Motifs de la décision occultés]

 
 [Motifs de la décision occultés]


 PAR CES MOTIFS

Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ;

VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ;

VU la requête conjointe signée le 03 août 2023 ;

VU la déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage, contresignées par Avocats en date du 03 août 2023 ;

PRONONCE le divorce de Madame [L] [E] et de Monsieur [D] [S] ;

DIT que le dispositif du présent jugement fera l'objet d'une mention en marge de l'acte de mariage des époux dressé le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 11] (35), ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun d'eux, nés respectivement :

- Madame [L] [V] [E], le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 13],

- Monsieur [D] [C] [O] [S], le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 12] (29) ;

HOMOLOGUE et ANNEXE la convention établie entre les parties le 03 août 2023, réglant les effets de leur divorce ; 

CONDAMNE les parties aux dépens, chacune par moitié.



LA GREFFIERE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES