Tribunal Judiciaire · 3ème Ch.section E — 25 janvier 2024

Cour d'appel de Rennes
 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
 [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01]
 






N°

Cabinet E

3ème Chambre Civile

Le 25 Janvier 2024 

N° RG 23/07996 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRNW 






Epoux [U]

 (divorce)



2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) 
aux avocats
le : 




1 copie dossier


TROISIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT




DEMANDEUR :

Monsieur [H] [U]
né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Vincent LE GOC, avocat au barreau de RENNES


DEFENDEUR :

Madame [G] [P] épouse [U]
née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9]
de nationalité Française, demeurant chez Monsieur [M] [J] [Adresse 4]
représentée par Me Manon MAURICE, avocat au barreau de RENNES




COMPOSITION

Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales,

Assisté de Christine BECAERT, Greffier, lors des débats 
et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. 


 
DEBATS

Hors la présence du public, le 6 décembre 2023 


JUGEMENT

contradictoire, public et en premier ressort
mis à disposition au greffe le 25 Janvier 2024 
date indiquée à l’issue des débats.





[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, après débats en chambre du conseil, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ;

VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile;

PRONONCE le divorce des époux [U] - [P] ;

DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 03 juillet 2021 par l’officier de l’état civil de [Localité 7] ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement :

- [H] [X] [U], le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8]

- [G] [P], le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9];

RAPPELLE que les parties doivent procéder à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux,

DIT qu’à défaut d’y parvenir, les parties devront procéder conformément aux dispositions des articles 1 359 et suivants du Code de Procédure Civile,

DIT que la date des effets du jugement dans les rapports entre époux pour ce qui concerne leurs biens est fixée au 1er octobre 2021 ;

CONDAMNE chaque partie à supporter la charge de ses propres dépens.


LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES