Tribunal Judiciaire · 3ème Ch.section A — 4 janvier 2024

Cour d'appel de Rennes
 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
 [Adresse 10] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01]
 






N°

Cabinet A

3ème Chambre Civile

Le 04 Janvier 2024 

N° RG 23/06622 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPBQ 






Epoux [O]

 (divorce)

2 copies exécutoires délivrées aux avocats 

1 copie dossier

Le : 


TROISIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT




DEMANDEURS :

Monsieur [P] [N], [Y] [O]
né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] - [Localité 8]
représenté par Me Vincent LE GOC, avocat au barreau de RENNES

Madame [M] [Z]
née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] - [Localité 9]
représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES


COMPOSITION

Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales,

Assisté de Floriane CHOTEAU, Greffier, lors du prononcé, qui a signé la présente décision. 


JUGEMENT

contradictoire, public et en premier ressort
mis à disposition au greffe le 04 Janvier 2024 







 [Motifs de la décision occultés]

 
 
[Motifs de la décision occultés] 


 PAR CES MOTIFS

Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ;

VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ;

VU la requête conjointe signée le 18 juillet 2023 ; 

VU la déclaration d’acceptation du principe de la rupture du mariage, contresignées par Avocats en date du 18 juillet 2023 ;

PRONONCE le divorce de Madame [M] [Z] et de Monsieur [P] [O] ;

DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le [Date mariage 4] 2022 devant l'officier d'état civil de [Localité 13] (22), ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement :

- Madame [M] [Z], le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 11] (29) 

- Monsieur [P] [O], le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 12] (93) ;

HOMOLOGUE et ANNEXE la convention établie entre les parties le 18 juillet 2023, réglant les effets de leur divorce ; 

CONDAMNE chaque partie à conserver la charge de ses dépens et frais de procédure ;



LA GREFFIERE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES