Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 26 janvier 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]







N° RG 23/11767 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL44L

Chambre 3-3



Ordonnance n° 2024/M18





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.A.S. GLC FITNESS 'ENSEIGNE WELLNESS SPORT CLUB', prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

M. [L] [M]

Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE



Intimé

la SELARL LX AIX EN PROVENCE

1. [Adresse 5]

CS 10900

[Localité 2]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière, 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27 décembre 2023.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 4], le 26 janvier 2024



La greffière Le magistrat de la mise en état







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel 26 janvier 2024

La greffière