Cour d'AppelChambre 4-3

Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 26 janvier 2024

ECLI: 65b4abae7ef77d000880b37e
Date: 26 janvier 2024

Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]









Chambre 4-3

N° RG 24/00415 

N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMWH

 

Ordonnance n° 2024/ M11



M. [C] [X]

Représentant : Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON



Appelant

M. [S] [Z]



Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier



Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,



Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci-desssous référencés, 



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMWH joint au 24/269





L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/269







Fait à [Localité 3], le 26 Janvier 2024





Le greffier Le magistrat de la mise en état,











Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

Avocats intervenants

Maître Pierre OBER

Citations

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: Chambre 4-3
Date: 26 janvier 2024
Matière: Relations du travail et protection sociale

Référence

65b4abae7ef77d000880b37e

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Résumé officiel