Cour d'Appel · 4ème chambre commerciale — 26 janvier 2024

ARRÊT N°



N° RG 22/00433 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKVF 



CO



TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

15 octobre 2021

RG:2020003093



Société B2S EXPRESS



C/



S.A.R.L. ECOLOC











COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE CIVILE

4ème chambre commerciale



ARRÊT DU 26 JANVIER 2024







APPELANTE:





S.A.S.U B2S EXPRESS Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 5 400, 00 euros inscrite au RCS d'[Localité 5] sous le N°B 832 059 398 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 1]

[Adresse 4]

[Localité 3]



Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Patrick GONTARD de la SCP PATRICK GONTARD, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON



INTIMÉE:



S.A.R.L. ECOLOC, immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 432 226 702, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège



[Adresse 2]

Fontcouverte

[Localité 3]



Représentée par Me Stephanie FALZONE-SOLER de la SELAS CIRCE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON



ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Janvier 2024





COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :



Madame Claire OUGIER, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre

Madame Claire OUGIER, Conseillère

Madame Agnès VAREILLES, Conseillère



GREFFIER :



Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision



DÉBATS :



A l'audience publique du 22 Janvier 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Janvier 2024.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.



ARRÊT : 



Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le 26 Janvier 2024, par mise à disposition au greffe de la Cour



S.A.S.U B2S EXPRESS Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 5 400, 00 euros inscrite au RCS d'AVIGNON sous le N°B 832 059 398 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis a relevé appel d'un jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce d'AVIGNON dans le litige qui l'oppose à S.A.R.L. ECOLOC, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 432 226 702, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège



Vu les disposition des articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile 





***



Attendu que malgré les avis qui lui ont été adressés en ce sens, l'appelant n'a pas délivré à la cour l'extrait kbis réclamé ;



Que la procédure n'est pas en état par manque de diligence de la partie appelant ;



Qu'il convient en conséquence de prononcer la radiation de l'affaire ;





PAR CES MOTIFS,



LA COUR,



PRONONCE la radiation de l'affaire.



RAPPELLE que cette radiation emporte suppression de l'affaire du rang des minutes des affaires en cours.



Dit que la présente décision sera notifiée par lettre simple aux parties et à leurs représentants.



Arrêt signé par la présidente et par la greffiere.



LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,