Cour d'Appel · 1ère Chambre — 24 octobre 2023

1ère Chambre





ORDONNANCE N° 138



N° RG 23/00719

N° Portalis DBVL-V-B7H-TPLT













Mme [L] [G] épouse [P]

M. [F] [G]

Mme [I] [G]

Mme [E] [G] épouse [U]

S.C.I. SCI DE BLANCHE MAISON

S.C.I. SCI DE BROCELIANDE





C/



M. [J] [G]































Copie exécutoire délivrée 

le :



à :





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS





COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

DU 24 OCTOBRE 2023





Le vingt quatre octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du deux octobre deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assisté de Pierre DANTON, Greffier,



Statuant dans la procédure opposant :



DEMANDEUR A L'INCIDENT :



Madame [L] [G] épouse [P]

née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10]

[Adresse 5]

[Localité 10]



Monsieur [F] [G]

né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 10]

[Adresse 14]

[Localité 12]



Madame [I] [G]

née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10]

[Adresse 3]

[Localité 11]



Madame [E] [G] épouse [U]

née le [Date naissance 8] 1957 à [Localité 10]

[Adresse 7]

[Localité 10]



SCI DE BLANCHE MAISON Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 7]

[Localité 10]



SCI DE BROCELIANDE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 6]

[Localité 11]



Représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant, avocat au barreau de RENNES



A



DÉFENDEUR A L'INCIDENT :



Monsieur [J] [G]

né le [Date naissance 9] 1964 à [Localité 10]

[Adresse 13]

[Localité 11]



Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, Plaidant, avocat au barreau de RENNES





A rendu l'ordonnance suivante :





EXPOSÉ DU LITIGE



M. [J] [G] a interjeté appel le 2 février 2023 d'un jugement prononcé le 19 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Rennes l'ayant, au bénéfice de l'exécution provisoire de droit, débouté de ses demandes, débouté les défendeurs de leur demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive et l'ayant condamné à payer à chacun des défendeurs la somme de 1.200 € par application de l'article 700 du code procédure civile. 



Par conclusions du 27 juin 2023, les consorts [G] et les sci de Blanche Maison et sci de Brocéliande ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire motif pris de ce que [J] [G] n'avait pas exécuté les causes du jugement en dépit d'un courrier officiel de relance.



Par conclusions du 26 septembre 2023 les consorts [G] et les sci de Blanche Maison et sci de Brocéliande ont indiqué que M. [G] s'était finalement acquitté des sommes dues et qu'ils se désistaient de leur incident, avec dépens comme de droit.



SUR CE,



Les intimés s'étant désistés de leur incident, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance d'incident et le dessaisissement du conseiller de la mise en état dudit incident.



Les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge de chaque partie.



PAR CES MOTIFS



La conseillère de la mise en état, 



Constatons le désistement d'incident des consorts [G] et des sci de Blanche Maison et sci de Brocéliande, 



Constatons l'extinction de l'instance d'incident opposant les consorts [G] et les sci de Blanche Maison et sci de Brocéliande à M. [J] [G],



Constatons notre dessaisissement,



Laissons les dépens d'incident à la charge respective des parties. 





LE GREFFIER LA CONSEILLÈRE DE LA MISE EN ÉTAT