Tribunal Judiciaire · Serv. contentieux social — 25 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 23/00912 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYLC
N° de MINUTE : 24/00198

Monsieur [D] [O]
Représentant : Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0199

C/
*MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS
Représentée par Madame [T] [S]










ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)



Nous, Cédric BRIEND, président, assisté de Denis TCHISSAMBOU, greffier,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance et d’action formulé par le conseil du demandeur par courriel du 23 janvier 2024, 

Vu l’acceptation de la MDPH à l’audience du 25 janvier 2024,

PAR CES MOTIFS



Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 25 Janvier 2024,

Le greffier,



Denis TCHISSAMBOU
Le président,



Cédric BRIEND
Transmis par RPVA à : Me Elodie DENIS