Tribunal Judiciaire · Chambre 6 — 29 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6

Affaire : N° RG 23/12179 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQO2


Monsieur [O], [U], [R] [Z]
Représentant : Me Vanessa PINTO-HANIA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 484
Madame [B], [W] [J] épouse [Z]
Représentant : Me Vanessa PINTO-HANIA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 484
Monsieur [L], [G], [I] [Z]
Représentant : Me Vanessa PINTO-HANIA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 484

C/
Monsieur [E] [N]





ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Président de la chambre, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS


Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 23 Mai 2024 à 09 H 30, (immeuble européen, salle G, 7ème étage) ,

Les dossiers seront déposés au greffe 15 jours avant l’audience,

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.


Fait à Bobigny, le 29 Janvier 2024,


Le Greffier,



Reine TCHICAYA
Le Président,



Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Transmis à : Me Vanessa PINTO-HANIA