Tribunal Judiciaire · Serv. contentieux social — 25 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 23/00874 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX5H
N° de MINUTE : 24/00196

Monsieur [Y] [M]
Représentant : Me Amidou TIDJANI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

C/
*MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS
Représentée par Madame [I] [R]










ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)



Nous, Cédric BRIEND, président, assisté de Denis TCHISSAMBOU, greffier,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur formulé par son conseil à l’audience du 25 janvier 2024, 

Vu l’acceptation de la MDPH,

PAR CES MOTIFS



Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 25 Janvier 2024,

Le greffier,



Denis TCHISSAMBOU
Le président,



Cédric BRIEND
Transmis par RPVA à : Me Amidou TIDJANI