Tribunal Judiciaire · 1ère CHAMBRE CIVILE — 25 janvier 2024

N° RG 24/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS4X






N° RG 24/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS4X

Minute n° 2024/00



DU : 25 Janvier 2024



AFFAIRE :

S.D.C. DE LA RESIDENCE LONGCHAMP 2000

C/

[L] [R]




 DÉSISTEMENT







Exécutoire délivrée 
le
à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET














TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DESISTEMENT

______________________________________________

Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE


Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, 
Juge de la Mise en Etat

Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier

Vu l’instance, 

ENTRE :

S.D.C. DE LA RESIDENCE LONGCHAMP 2000 représenté par son Syndic la SARL CABINET BORE sise 3-4 place Charles Gruet 33000 BORDEAUX
281 avenue de la Libération
33110 LE BOUSCAT


représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX



D’UNE PART
ET :

Madame [R] [L]
Résidence LONGCHAMP 2000 - Entrée H - Appartement 133
281 avenue de la Libération
33110 LE BOUSCAT

défaillant



D’AUTRE PART






Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement du demandeur ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse, la défenderesse n’ayant pas constitué avocat ;


EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance Réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal.

RAPPELONS que le désistement emporte pour la demanderesse, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.

La présente décision a été signée par Madame RAFFRAY, Vice-Présidente, et par Madame AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, présente lors du prononcé.

LE GREFFIERLE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT