Tribunal Judiciaire · 1ère CHAMBRE CIVILE — 25 janvier 2024

N° RG 23/05846 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKD






N° RG 23/05846 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKD

Minute n° 2024/00



DU : 25 Janvier 2024



AFFAIRE :

[K] [U], [C] [B], [S] [B], [J] [B] épouse [Z]-[T] [D]-[L]

C/

S.D.C. DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE L’EGLISE ROMANE




 DÉSISTEMENT







Exécutoire délivrée 
le
à Me Bruno DAMOY
la SELARL PUYBARAUD - LEVY














TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DESISTEMENT

______________________________________________

Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE


Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, 
Juge de la Mise en Etat

Ophélie CARDIN, Greffier

Vu l’instance, 

ENTRE :

Madame [K] [U]
née le 14 Avril 1949 à UCCLE (BELGIQUE)
31 rue Maurice Utrillo
33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX

Monsieur [C] [B]
né le 20 Mai 1975 à UCCLE (BELGIQUE)
32 rue Emile Lecomte
1180 UCCLE (BELGIQUE)

Monsieur [S] [B]
né le 06 Mai 1977 à UCCLE (BELGIQUE)
Avenue de Roodbeek, 287
1030 SCHAERBEEK (BELGIQUE)

Madame [J] [B] épouse [Z]-[T] [D]-[L]
née le 09 Février 1979 à UCCLE (BELGIQUE)
Rue de l’Agraphe 68, Boite 406
1070 ANDERLECHT (BELGIQUE)

représentés par Me Bruno DAMOY, avocat au barreau de BORDEAUX

D’UNE PART
ET :

S.D.C. DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE L’EGLISE ROMANE représenté par son syndic, la SARL AGENCE IMMOBILIER SAINTE MARIE, sis 41 avenue de la République à SAINT LOUBES (33450)
Avenue de l’Eglise Romane
33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX

représenté par Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocats au barreau de BORDEAUX

D’AUTRE PART


Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement des demandeurs ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action des demandeurs, le défendeur n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ;


EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal.

RAPPELONS que le désistement emporte pour les demandeurs, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.

La présente décision a été signée par Madame RAFFRAY, Vice-Présidente, et par Madame CARDIN, Greffier présente lors du prononcé.

LE GREFFIERLE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT