Tribunal Judiciaire · Chambre 3 cab 03 D — 22 janvier 2024

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE LYON

Chambre 3 cab 03 D

 N° RG 21/06157 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBS2
























Notifiée le :




Expédition à :
Maître Jennifer PLAUT de la SELAS LEGA-CITE - 502
Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44
Me Laurent PRUDON - 533
Maître Philippe VEBER de la SELARL VEBER ASSOCIES - 625





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Le 22 Janvier 2024


ENTRE :

DEMANDEURS

Monsieur [U] [L]
né le 05 Octobre 1961 à [Localité 14], 
demeurant [Adresse 5] - [Localité 9]

représenté par Maître Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Madame [D] [L]
née le 22 Février 1961 à [Localité 13], 
demeurant [Adresse 5] - [Localité 9]

représentée par Maître Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM AVOCATS, avocats au barreau de LYON

ET :


DEFENDEURS

Société d’assurance mutuelle à capital et cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, 
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 11]

représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société SARL ENTREPRISE GENERALE DU VAL D’AZERGUES, 
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 12]

représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [H] [P], 
demeurant [Adresse 6] - [Localité 7]

représenté par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON



S.A.S. PLATTARD INDUSTRIES, 
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 8]

représentée par Maître Philippe VEBER de la SELARL VEBER ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DU VAL D’AZERGUES, 
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 10]

représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions notifiées le 07/07/23 par lesquelles les époux [L] se désistent d’instance et d’action envers M. [P] et les sociétés MAF, AXA FRANCE IARD et ENTREPRISE GENERALE DU VAL D’AZERGUES,

Vu les conclusions notifiées le 19/09/23 par lesquelles M. [P] et la MAF acceptent ce désistement,

Vu les conclusions notifiées le 20/09/23 par lesquelles les sociétés ENTREPRISE GENERALE DU VAL D’AZERGUES et AXA FRANCE IARD acceptent le désistement et se désistent d’instance et d’action envers la société PLATTARD INDUSTRIES,

Vu les conclusions notifiées le 22/12/23 par lesquelles la société PLATTARD INDUSTRIES accepte ce désistement,

Attendu que les désistements sont parfaits pour avoir été acceptés par les parties adverses ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action des époux [L] et des sociétés ENTREPRISE GENERALE DU VAL D’AZERGUES et AXA FRANCE IARD ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie supportera ses frais et dépens.

Fait à LYON, le 22 Janvier 2024
Le GreffierLe Juge de la Mise en Etat