Tribunal Judiciaire · Chambre 3 cab 03 D — 22 janvier 2024

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE LYON

Chambre 3 cab 03 D

 N° RG 21/08521 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMRS

























Notifiée le :




Expédition à :
Maître Régis BERTHELON de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435
Me Xavier RODAMEL - 557





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Le 22 Janvier 2024


ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.S.U. CAPWEST GROUPE, 
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4]

représentée par Maître Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocats au barreau de NANTES (avocat plaidant)


ET :

DEFENDEUR

Monsieur [V] [G]
né le 27 Mars 1978 à[Localité 5]), 
demeurant [Adresse 1] -[Localité 3]N

représenté par Maître Régis BERTHELON de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON









Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions notifiées le 15/01/24 par lesquelles la société CAPWEST GROUPE se désiste d’instance et d’action envers M. [V] [G],

Vu les conclusions notifiées le 15/01/24 par lesquelles M. [V] [G] accepte ce désistement,

Attendu que ce désistement est parfait par acceptation du défendeur ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;


PAR CES MOTIFS


Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la société CAPWEST GROUPE ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.

Fait à LYON, le 22 Janvier 2024
Le GreffierLe Juge de la Mise en Etat