Tribunal Judiciaire · Adjudications — 17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 23/00028 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E6T










JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX SEPT JANVIER

EN LA CAUSE DE

LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 17] [Adresse 11]t [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal ès qualité 

- hypothèque légale publiée au SPF de Marseille le 29/06/2018 volume 2018 V n°3374
- hypothèque légale publiée au SPF de Marseille le 10/03/2023 Volume 2023V n°3272

CREANCIER POURSUIVANT SUBROGATAIRE

Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat

CONTRE

Monsieur [H] [N], né le [Date naissance 9] 1968 à [Localité 19], de nationalité française, employé dans une société d’ascenceur, domicilié [Adresse 12] [Localité 4]

Ayant Me PICARD pour avocat 

DEBITEUR SAISI

ET ENCORE :


LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 12] [Localité 4], représenté par son syndic CITYA CARTIER, exerçant sous l'enseigne CITYA CASAL ET VILLEMAIN IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Marseille, sous le numéro 347 503 583, dont le siège social est situé [Adresse 15] [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège

Ayant Me Philippe CORNET pour avocat 

CREANCIER POURSUIVANT INITIAL 

ET ENCORE 

Madame [I] [C] [X] née le [Date naissance 14] 1961 à [Localité 23], de nationalité Française, divorcée le 3 juin 1994 TGI [Localité 23], marchand de bien assujetti à la TVA, domiciliée [Adresse 6] à [Localité 18], identifiée au SIREN sous le numéro 424 864 056, immatriculier au Registre du Commerce de MARSEILLE le 2 novembre 1999,

et 

”SOGILIMMO”, société de marchand de biens assujettie à la TVA, Société par action simplifiée au capital de 10 000,00 euros, SAS dont le siège social est [Adresse 7] à [Localité 22], identifiée au SIREN sous le numro 801 647 017, immatriculée au RCS de TOULON le 11 avril 2014, ayant pour Président Monsieur [G] [L] [T] né le [Date naissance 10] 1950 à [Localité 17],

Ayant Me Catherine AGOSTINI pour avocat 

ADJUDICATAIRES INITIAUX 

La société dénommée SCI SIXTINE, société civile immobilière, ayant pour siège social le [Adresse 1], [Localité 2], immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 420 243 727, ayant pour gérante Madame [A] [B] épouse [S], née le 31/10/1969 à [Localité 20], domiciliée en cette qualité audit siège.

Ayant Me Fall PARAISO pour avocat 

SURENCHERISSEUR 


Société LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 17] poursuit à l’encontre de M. [H] [N]
 la vente aux enchères publiques en vertu d’un commandement de , Huissier de Justice à en date du 29 Décembre 2022 publié à la Conservation des Hypothèques de MARSEILLE 3 le 11 Janvier 2023 volume 2023D N° 3, des biens et droits immobiliers consistant en :

Un appartement situé au 3ème étage à droite sur le palier (lot n°7), dans un ensemble immobilier sis [Adresse 12] [Localité 4] cadastré [Adresse 21] section [Cadastre 16] n°[Cadastre 13]

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par assignation en date du 14 Février 2023, l’audience d’orientation a été fixée au 02 Mai 2023.

Par jugement d’orientation en date du 23 mai 2023, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience du 20 septembre 2023 du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 8], [Localité 5] - Salle n°8 

A l’audience du 20 Septembre 2023, le trésor public s’est subrogé dans les droits du syndicat des copropriétaires, ce dernier s’étant désisté de la procédure. Le bien a été adjugé pour la somme de 41 000€ à Madame [C] [X] [I] et la société SOGILIMMO, représentés par Maître [M] [E] 

Par acte déposé au greffe le 29 septembre 2023, Me [Y] [D] a déclaré surenchérir du dixième pour le compte de la SCI SIXTINE

Le 20 octobre 2023, les parties ont été convoquées à l’audience de surenchère fixée à l’audience de ce jour du Tribunal Judiciaire de Marseille siègeant [Adresse 8] [Localité 5] - salle n°8

Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le : 14/12/2023
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10291
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 13/12/2023
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : La Marseillaise du 15/12/2023 et La Provence du 15/12/2023

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [Y] [D] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

Un appartement situé au 3ème étage à droite sur le palier (lot n°7), dans un ensemble immobilier sis [Adresse 12] [Localité 4] cadastré [Adresse 21] section [Cadastre 16] n°[Cadastre 13], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 45 600 €,

Me [Y] [D] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 10 316.24 €, en ce compris les frais de première vente s’élevant à 6 378.14€

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution 
siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Président
Marianne PATENNE, Greffier 

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 10 316.24 €, en ce compris les frais de première vente s’élevant à 6 378.14€

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

Un appartement situé au 3ème étage à droite sur le palier (lot n°7), dans un ensemble immobilier sis [Adresse 12] [Localité 4] cadastré [Adresse 21] section [Cadastre 16] n°[Cadastre 13], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 45 600 €.

A l’ouverture des enchères, aucune offre en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 45 600€ n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, le Juge de l’Exécution, constate que la surenchère n’est pas couverte et déclare le surenchérisseur adjudicataire pour le montant de la mise à prix modifiée par la surenchère, conformément aux dispositions de l’article R322-55 du Code des procédures civiles d’exécution ; 


EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

- La société dénommée SCI SIXTINE, société civile immobilière, ayant pour siège social le [Adresse 1], [Localité 2], immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 420 243 727, ayant pour gérante Madame [A] [B] épouse [S], née le 31/10/1969 à [Localité 20], domiciliée en cette qualité audit siège.

dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été avant l’issue de l’audience par Me Fall PARAISO, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

Un appartement situé au 3ème étage à droite sur le palier (lot n°7), dans un ensemble immobilier sis [Adresse 12] [Localité 4] cadastré [Adresse 21] section [Cadastre 16] n°[Cadastre 13], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 45 600 € (QUARANTE CINQ MILLE SIX CENTS EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 10 316.24 €,en ce compris les frais de première vente s’élevant à 6 378.14€ toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 17 JANVIER 2024.


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION