Tribunal Judiciaire · Chambre référés — 26 janvier 2024

RE F E R E



N° 


Du 26 Janvier 2024

 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KROF
50B


c par le RPVA
le
à

Me Lionel HEBERT




- copie dossier 



Expédition et copie executoire délivrée le:
à

Me Lionel HEBERT








Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES



OR D O N N A N C E



DEMANDEUR AU REFERE:

S.A.S. MAISONS MTB, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Lionel HEBERT, avocat au barreau de RENNES

DEFENDEURS AU REFERE:

Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 2]
comparant

Madame [W] [P], demeurant [Adresse 2]
représentée par Monsieur [R], par pouvoir reçu par email le 20 décembre 2023

LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président


LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et lors du prononcé par mise à disposition au greffe, qui a signé la présente ordonnance.


DEBATS: à l’audience publique du 20 Décembre 2023, en présence de Jennifer BERDAL, greffier stagiaire, 


ORDONNANCE: contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 26 Janvier 2024, date indiquée à l’issue des débats 


VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article 490 du code de procédure civile.
L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.