Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 16 août 2023

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 138





D.A. : Numéro : 23/01072 du : 09 Mars 2023 



N° RG 23/01367 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW3I 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 19/01089





APPELANTE 

Organisme [5] ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège

Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS



INTIMÉE

S.A.R.L. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège





PARTIE INTERVENANTE









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 09 Mars 2023 par l'[5] à l'encontre de la décision rendue le 09 Février 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à S.A.R.L. [4],



Attendu que Me [S] a, par message RPVA du 16 août 2023, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 09 Mars 2023 ;



Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à l'[5] de son désistement d'appel ;



Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;



Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.





Fait à [Localité 2], le 16 Août 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



[B] [Y],