Tribunal JudiciaireChambre 2/section 3
Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 3 — 9 janvier 2024
- ECLI
- 65b947255a029d9e20d7cc03
- Date
- 9 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 23/02189 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHSB Minute n°24/00065 Madame [I] [U] épouse [Z] Représentant : Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 69 C/ Monsieur [D] [Z] ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales statuant à juge unique, assistée de Line ASSIGNON, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l’affaire et son retrait du rôle, Disons que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants. Fait à Bobigny, le 09 Janvier 2024, Le Greffier, Line ASSIGNON Le Juge aux affaires familiales, Flora DAYDIE
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 2/section 3
- Date
- 9 janvier 2024
Référence
65b947255a029d9e20d7cc03
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA