Tribunal JudiciaireCABINET JAF 3
Tribunal Judiciaire · CABINET JAF 3 — 23 janvier 2024
- ECLI
- 65b9484b5a029d9e20d9bd57
- Date
- 23 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/08000 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [2] ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 23 JANVIER 2024 20L N° RG 23/08000 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAC N° minute : du 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [G] [V] / [P] [H] Copie exécutoire délivrée à Maître Pierre RAVAUT Maître Julien PLOUTON le AUDIENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX TENUE LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, À laquelle assistaient et siégeaient : Madame Agnès ROLLAND, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales agissant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- CABINET JAF 3
- Date
- 23 janvier 2024
Référence
65b9484b5a029d9e20d9bd57
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA