Tribunal Judiciaire9ème Chambre JEX
Tribunal Judiciaire · 9ème Chambre JEX — 25 janvier 2024
- ECLI
- 65b94b915a029d9e20db3a7a
- Date
- 25 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AUDIENCE DU 25 Janvier 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/00152 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JHG MINUTE : 24/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [S] demeurant :[Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Yves-Laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLE (aide juridictionnelle en cours) ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE dont le siège social est sis :[Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Véronique SPITALIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 25 Janvier 2024, et la décision rendue le jour même. A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement. Il convient de constater ce désistement. PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, Constate que le défendeur l’a accepté, Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens. AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE LE GREFFIERLE JUGE DE L’EXÉCUTION
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 9ème Chambre JEX
- Date
- 25 janvier 2024
Référence
65b94b915a029d9e20db3a7a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA