Cour d'Appel · 1ère Chambre — 10 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Première Chambre Civile









ORDONNANCE N°

du 10 octobre 2023



ORDONNANCE DE CADUCITE





RG N° : N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUQ7

Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 7], décision attaquée en date du 12 Avril 2023, enregistrée sous le n° 11-23-35



Monsieur [F] [M]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, avocat au barreau de PARIS



APPELANT

S.A. COFIDIS

[Adresse 4]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA



INTIMEE



LE 10 OCTOBRE 2023



Bénédicte Manteaux, conseiller à la cour d'appel de Besançon, chargée de la mise en état de la première chambre civile, assistée de Corinne Laude, adjoint administratif faisant fonction de greffier ;



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro : RG 23/00896 - N° Portalis DBVG-V-B7H- EUQ7 ;



 Vu la déclaration d'appel enregistrée au Greffe de la Cour le 16 juin 2023 ;



Vu l'article 908 du code de procédure civile ;



Vu la demande d'observations adressée aux avocats le 21 septembre 2023 les invitant à faire part de leurs observations sur la caducite de l'appel ;



Vu les observations présentées le 25 septembre par Me Adrien Mairot, avocat de l'intimée ;



Vu l'absence de réponse de Me Ludovic Pauthier, avocat de l'appelant ;



En application de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose sous peine de caducité, d'un délai de trois mois à compter de sa déclaration d'appel pour déposer ses conclusions ;



En l'espèce, dès lors qu'il n'a pas conclu dans ledit délai, il convient de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel en vertu des dispositions susvisées et de constater l'extinction de l'instance.









 PAR CES MOTIFS



Le conseiller, par ordonnance publique, susceptible de déféré dans le délai de quinze jours ;



Prononce la caducité de la déclaration d'appel ;



Constate l'extinction de l'instance d'appel enrôlée sous le numéro RG : 23/00896 ;



Condamne l'appelant aux dépens. 





LE GREFFIER LE CONSEILLER