Cour d'Appel · Chambre civile 1-2 — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre civile 1-2







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/01922 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYBQ



Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Janvier 2024



Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/01922 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYBQ dans une instance entre les parties suivantes :



Monsieur [I] [B]

né le 29 Mai 1972 à [Localité 5] (92)

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413



(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012682 du 24/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])



APPELANT





ET





S.A. SEQENS venant aux droits de la SA d'HLM DOMAXIS

prise en la personne de son représentant légal domicilié auit siège en cette qualité

[Adresse 1]

[Localité 4]



Représentant : Me Thérèse PRINSON-MOURLON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 157





INTIMEE















Vu l'appel relevé par Monsieur [I] [B] de la décision rendue le 06 Décembre 2022 par le Tribunal de proximité de rambouillet dans l'instance l'opposant à la S.A. SEQENS,



Attendu que Monsieur [I] [B] a signifié le 24 janvier 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve,



Attendu que la S.A. SEQENS a accepté le désistement par conclusions du 24 janvier 2024,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [I] [B] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,



DONNONS ACTE à Monsieur [I] [B] de son désistement d'appel,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les dépens dont elle a fait l'avance.





Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, ce jour, le 25 Janvier 2024.







Le Faisant fonction de greffier, Le Président,















Copie aux avocats

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