Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 4 — 31 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 6/Section 4

Affaire : N° RG 22/09149 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSFP

Numéro de minute : 

Organisme URSSAF Ile de France
Représentant : Me Nicolas DHUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0213

C/
Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic, la SASU DSB GESTION
Représentant : Me Hermance MERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0242
Société SMABTP PUBLICS (SMABTP)
RCS DE PARIS 775 684 764
en sa qualité d’assureur de la SAS Brézillion (police n° 369 189 V 4020 000 / 1 258333 et 258339).
Représentant : Maître Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES Société d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2308
S.C.I. [Adresse 3]
RCS de NANTERRE 531 690 592
Représentant : Me Anne COURAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1043
S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la SCI MONTREUIL (Police n°5189249904).

RCS DE NANTERRE 722 057 460
Représentant : Me Virginie POURTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0262
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Représentant : Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006
S.A.R.L. TERRATER
Société AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de Terrater Constructions , Police : N uméro 19. 0403 ER
Représentant : Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950












Compagnie d’assurance SMA SA ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ TERRA SOL
Représentant : Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195
S.A.S. QUALICONSULT
Représentant : Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0579
SAS ROISSY TP

RCS DE PONTOISE N° 390 555 894
Représentant : Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0517
S.A.R.L. Terrater Constructions

RCS DE MEAUX N°831 814 348
S.A.S. BREZILLON (RCS COMPIEGNE 925 520 108)
(appel garantie)
Représentant : Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J017
Monsieur [J] [T]
Représentant : Me Hermance MERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0242
Madame [B] [U]
Représentant : Me Hermance MERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0242
Monsieur [I] [C]
Société Mutuelle des Architectes Français (MAF), en sa qualité d’assureur de M. [I] [C]
Représentant : Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006




ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 803 du Code de Procédure Civile)


Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture partielle du 20 décembre 2023 prononcée contre Me Merger, 

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,


PAR CES MOTIFS 

Révoquons l'Ordonnance de clôture partielle du 20 décembre 2023 prononcée contre Me Merger,

Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 03 Avril 2024 à 09 H 00, à l’[Adresse 2], Chambre du conseil 2 - 5ème étage 
pour clôture impérative avec : 
- conclusions en réplique aux conclusions de Me Merger et Me Couraud avant le 10 mars 2024, 
- ultimes échanges avant le 28 mars 2024. 

Toute nouvelle demande de report de la clôture devra être motivée de manière circonstanciée et les éléments tardifs pourront, en cas de clôture effectivement prononcée, être écartés d'office ou à la demande des parties, par le tribunal.

Fait à Bobigny, le 31 Janvier 2024,


Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,

Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN




Transmis à : Maître Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES Société d’avocats, Me Anne COURAUD, Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, Me Nicolas DHUIN, Me Pierre ELMALIH, Me Véronique GACHE GENET, Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, Me Hermance MERGER, Me Virginie POURTIER, Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN