Tribunal Judiciaire · Troisième Chambre — 30 janvier 2024

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre

N° RG 24/00626 - N° Portalis DB22-W-B7I-RPBY

DEMANDEURS :
L’Association [2], association Loi 1901 dont le 
siège social est au [Adresse 1],
représentée par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 499, Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1615
[K] [G], es quallité de Président de l’association [2]
représenté par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 499, Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1615
[U] [M] [C]
représenté par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 499, Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1615
[P] [V] [G]
représenté par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 499, Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1615

DEFENDEURS :
[I] [J]
représenté par Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344
[T] [E]
représentée par Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT AU PROFIT 
DE LA 2ÈME CHAMBRE CIVILE


Nous, Eric JOLY, Vice-Président, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal Judiciaire de Versailles fixant la répartition du contentieux entre les chambres civiles,



PAR CES MOTIFS

DECLARONS nous dessaisir au profit de la 2ème chambre civile du Tribunal Judiciaire de Versailles,

RENVOYONS l’affaire à l’audience de CONFÉRENCE du 25 Mars 2024 à 09h00 près la 2ème chambre civile du Tribunal Judiciaire de Versailles pour observations sur la caducité de l’assignation en raison de son placement tardif (articles 641 et 754 du CPC). 

Fait à Versailles, le 30 Janvier 2024

Le Greffier, Le Président,