Cour d'AppelChambre Premier Président
Cour d'Appel · Chambre Premier Président — 11 octobre 2023
- ECLI
- 65bb4d161712fc000885eb61
- Date
- 11 octobre 2023
Relations du travail et protection socialeConflits collectifs du travailAutres demandes de l'employeur relatives à un mouvement collectif
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE REIMS ************************* ORDONNANCE N° RG requête PP : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMWF RG dossier de fond :23/1621 (Section : civile) [C] [B] [P] [W] [R] [K] [Y] [J] [Z] [D] [M] [O] c/ S.A.S. CIMENTS CALCIA Délivré le à la SCP ACG & ASSOCIES LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Le premier président de Chambre à la Cour d'appel de Reims, Vu la requête de : Monsieur [C] [B] né le 28 Avril 1981 à [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 9], Monsieur [P] [W] né le 15 Août 1986 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 6], Monsieur [R] [K] né le 06 Novembre 1977 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 11], Monsieur [Y] [J] né le 06 Mai 1968 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 10], Monsieur [Z] [D] né le 07 Septembre 1981 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7], Monsieur [M] [O] né le 11 Septembre 1982 à [Localité 17] [Adresse 12] [Localité 8] déposée le 05 octobre 2023, par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, et les motifs qui y sont contenus, Vu les dispositions de l'article 917 du code de procédure civile, AUTORISE Monsieur [C] [B], Monsieur [P] [W], Monsieur [R] [K], Monsieur [Y] [J], Monsieur [Z] [D], Monsieur [M] [O] à assigner à jour fixe sur son appel de la décision rendue le 29 septembre 2023 par le juge des référés du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, (RG : 23/00197) FIXE l'examen de l'appel (enregistré au Répertoire général de la Cour sous le numéro 23/1621 ) à l'audience de la première chambre - section civile du : 27 novembre 2023 à 14 heures DISONS que, pour une meilleure gestion du rôle, le second original de l'assignation sera déposé au greffe au plus tard 8 jours avant l'audience. Le premier président, Christophe regnard
Articles de loi cités
article 917 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Premier Président
- Date
- 11 octobre 2023
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
65bb4d161712fc000885eb61
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel