Cour d'AppelChambre Premier Président
Cour d'Appel · Chambre Premier Président — 11 octobre 2023
- ECLI
- 65bb4d1a1712fc000885eb63
- Date
- 11 octobre 2023
Relations du travail et protection socialeStatut des salariés protégésAutres demandes d'un salarié protégé
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE REIMS ************************* ORDONNANCE N° RG requête PP : N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMW7 RG dossier de fond : 23/1625 (Section : sociale) DIZY SARL prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège c/ [T] [N] Délivré le à la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Le premier président de Chambre à la Cour d'appel de Reims, Vu la requête de : DIZY SARL prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] déposée le 06 octobre 2023, par la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocats au barreau de RENNES, et les motifs qui y sont contenus, Vu les dispositions des articles 83 et 84 alinéa 2 du code de procédure civile, AUTORISE la DIZY SARL prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège, à assigner à jour fixe sur son appel de la décision rendue le 20 septembre 2023 par le Conseil de prud'hommes de REIMS, FIXE l'examen de l'appel (enregistré au Répertoire général de la Cour sous le numéro 23/1625 ) à l'audience de la chambre sociale du : 8 janvier 2024 à 14 heures DISONS que, pour une meilleure gestion du rôle, le second original de l'assignation sera déposé au greffe au plus tard 8 jours avant l'audience. Le premier président, Christophe regnard
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Premier Président
- Date
- 11 octobre 2023
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
65bb4d1a1712fc000885eb63
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel