Tribunal Judiciaire · Serv. contentieux social — 30 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 23/01454 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YARO
N° de MINUTE : 23/00215

Monsieur [O] [Y]
Représentant : Me Apolline TOCQUET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 383
non comparant

C/

CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
représentée par Me Myléne BARRERE,avocat au barreau de Paris,R2104












ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)



Nous, Cédric BRIEND, président, assisté de Christelle AMICE, greffier,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur, 



PAR CES MOTIFS



Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 30 Janvier 2024,

Le greffier,



Christelle AMICE
Le président,



Cédric BRIEND
Transmis par RPVA à : Me Apolline TOCQUET