Tribunal Judiciaire · 1ère CHAMBRE CIVILE — 1 février 2024

N° RG 24/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVND
PREMIERE CHAMBRE
CIVILE

RECTIFICATION
SANS DÉBATS 


28A

N° RG 24/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVND

Minute n° 2024/00



AFFAIRE :


[H] [V]

C/


[I] [V] épouse [B]




 


Exécutoires délivrées
le
à 
Avocats : 
Me Julie HACHE
Me Carol LAGEYRE



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE


JUGEMENT RECTIFICATIF DU 01 FEVRIER 2024
RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 11 JANVIER 2024


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge,

Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de greffier 

Vu la procédure entre :

DEMANDEUR :

Madame [H] [V]
née le 18 Mars 1982 à BORDEAUX (33000)
de nationalité Française
14 impasse des Chênes
33160 SALAUNES

représentée par Me Julie HACHE, avocat au barreau de BORDEAUX

DEFENDEUR :

Madame [I] [V] épouse [B]
née le 08 Avril 1968 à BORDEAUX (33000)
66 Domaine de Greenland
33680 LACANAU OCEAN

représentée par Maître Yann DELBREL de la SELARL D’AVOCATS VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocats au barreau d’AGEN, avocat plaidant et par Me Carol LAGEYRE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant



Vu le jugement du 11 janvier 2024 du tribunal judiciaire de Bordeaux entre Mme [H] [V], et Mme [I] [V] épouse [B],

Vu la requête du conseil de Mme [H] [V] du 11 janvier 2024, signalant une erreur matérielle, 


N° RG 24/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVND

Vu l’avis aux parties d’avoir à faire connaître leurs observations du 14 janvier 2024,

Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile,

Il y a lieu de rectifier le jugement du 11 janvier 2024, sans qu’il ne soit nécessaire d’entendre les parties, en ce que, dans le dispositif, il y a lieu de lire au lieu de “déboute Mme [H] [V] de sa demande d’attribution préférentielle”, “déboute Mme [I] [V] de sa demande d’attribution préférentielle”.

PAR CES MOTIFS

Statuant sur requête, par décision susceptible d’appel tant que la décision rectifiée n’est pas elle-même passée en force de chose jugée,

Ordonne la rectification du jugement en date du 11 janvier 2024 du tribunal judiciaire de Bordeaux enregistrée sous le N° RG 21/01154 - Minute n° 24/01 en ce que, au lieu de lire :

“déboute Mme [H] [V] de sa demande d’attribution préférentielle,”

Il y a lieu de lire :

“déboute Mme [I] [V] de sa demande d’attribution préférentielle”,

Dit que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rectifié et qu’elle sera notifiée comme ce dernier,

Le tout, sans frais ni dépens.

La présente décision a été signée par Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, et Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

LE GREFFIERLE PRESIDENT