Tribunal JudiciaireChambre 22 / Proxi référé
Tribunal Judiciaire · Chambre 22 / Proxi référé — 26 janvier 2024
- ECLI
- 65bc61ca4fb290a34607413b
- Date
- 26 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 26 Janvier 2024 Dossier N° RG 23/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJU Minute 24/00070 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Madame [H] [I] [V], domiciliée : chez Société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE (Mandataire), [Adresse 5] ayant pour avocat Maître Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de Paris d'une part, DEFENDEURS : Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [R] [D], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée d'autre part, Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 17 Octobre 2023 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que par lettre en date du 25 janvier 2024 la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément à l'audience, ce désistement. PAR CES MOTIFS : Nous juge des référés, Constatons le désistement de la partie demanderesse ; Le déclarons parfait ; Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJU; Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ; Le greffierLe président Anne-Marie ANTUNESAude ZAMBON
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 22 / Proxi référé
- Date
- 26 janvier 2024
Référence
65bc61ca4fb290a34607413b
Données disponibles
- Texte intégral
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