Tribunal Judiciaire · Chambre 22 / Proxi référé — 26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 4]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 5]




AUDIENCE DE REFERES 
DU 26 Janvier 2024


Dossier N° RG 23/00930 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNSI

Minute 24/00069





ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR



Audience présidée par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :


Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Manon TENAILLON, du cabinet de Maître Antoine DELPLA, avocat au barreau du Val d’Oise

d'une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 7]

non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 19 Octobre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

PAR CES MOTIFS :

Nous juge des référés,

Constatons le désistement de la partie demanderesse ;

Le déclarons parfait ;

Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/00930 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNSI;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;


Le greffierLe président


Anne-Marie ANTUNESAude ZAMBON