Tribunal Judiciaire · JEX IMMOBILIER_VENTES — 25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
[Adresse 15]
[Localité 17]

JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHERE
- LICITATION - 
 
N° RG 23/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEUA

MINUTE : 2024/000016

A l'audience publique des Ventes Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, 

Tenue le 25 JANVIER 2024 à 15h00,

par Madame Sandrine PINAULT, Juge,
Assistée de Madame Isabelle BOUILLON, Greffier.


PARTIES :

ENTRE

Monsieur [DC] [I] [A] [Y], 
né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 17], 
demeurant [Adresse 14] - [Localité 19], 

Madame [M] [V] [X] [Y], 
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 17], 
demeurant [Adresse 25] - [Localité 16], 

Représentés par Maître BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET FORZY- BOCHE-ANNIC - MICHON, avocats au barreau de BORDEAUX

ET

Madame [UK] [B] [S] [Y], 
née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 17], 
demeurant [Adresse 28] - [Localité 11]


EN PRESENCE DE
Madame [NH] [Z] [O] [FS] [Y], 
née le [Date naissance 12] 1964 à [Localité 27],
demeurant [Adresse 9] - [Localité 23]

Monsieur [L] [A] [G] [Y], 
né le [Date naissance 8] 1961 à [Localité 27]
demeurant [Adresse 21] - [Localité 22]

Madame [T] [LV] [N] [Y],
née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 27],
demeurant [Adresse 10] - [Localité 26]


ADJUDICATAIRE
la SAS HADES
Marchand de biens
Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 890.114.051, représentée par son Président, M. [W] [H], es-qualité de gérant de la SARL MEDOC INVESTISSEMENT, dont le siège social est [Adresse 20] [Localité 18]
Représentée par Maître Florence WIART de la SELARL MILANI-WIART, avocats au barreau de BORDEAUX


ADJUDICATAIRES SURENCHERISSEURS
Monsieur [DC] [Z] [D] [U] [K]
né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 29] (56), de nationalité française,
et
 Madame [R] [F] [P] épouse [K]
née le [Date naissance 13] 1988 à [Localité 30] (86), de nationalité française,
demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 17]
Représentés par Maître François DEAT, avocat au barreau de BORDEAUX




*********************


Vu la première audience d’adjudication en date du 05 OCTOBRE 2023 qui a déclaré adjudicataire la SAS HADES, marchand de biens, représentée par Maître [C] [BX],

Vu la déclaration de surenchère de Monsieur [DC] [K] et Madame [R] [P] épouse [K] représentés par Maître [E] [J] ;

Vu les réquisitions faites et renouvelées à l’audience de ce jour par Maître François DEAT, avocat des surenchérisseurs,

Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ont été remplies et que la surenchère n’a pas été contestée, que la vente aux enchères publiques sur LICITATION au plus offrant et dernier enchérisseur a été fixée à la date de ce jour,


SUR QUOI : 


LE TRIBUNAL,

Ordonne la lecture par Maître [E] [J] de la désignation de l’immeuble à vendre et des dires inscrits à la suite du cahier des conditions de vente ainsi que la taxe et des frais,

Donne acte à Maître [E] [J], avocat surenchérisseur, de ses diligences et réquisitions,

Attendu que toutes les formalités voulues par la loi ont été remplies pour parvenir à la vente de l’immeuble dont s’agit entièrement décrit dans le cahier des conditions de vente, 

Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication de l’immeuble mis en vente ci-après désigné :
Un bien immobilier sis [Adresse 7] [Localité 17], cadastré :
- Section YE numéro [Cadastre 24] pour une contenance de 20a 53ca 

Maître [J] annonce alors que les frais taxés pour parvenir à la vente s'élèvaient à la somme de 8.293,76 € (1ère vente 5.332,27 € + surenchère 2.961,49 €).

Sur quoi l'immeuble à vendre entièrement décrit et désigné dans le cahier des conditions de ventes a été mis aux enchères et criées sur la mise à prix de 826.100 €,

Sur cette criée, aucune enchère n’a été portée,




Un décompte visuel de 90 secondes, ponctué par une sonnerie a été déclenché sans qu’aucune nouvelle enchère ne soit portée.

Maître [J], avocat des surenchérisseurs, prie le Tribunal de constater le défaut d’enchère et de déclarer Monsieur [DC] [K] et Madame [R] [P] épouse [K], pour le montant de la mise à prix,

Le Tribunal a constaté le DÉFAUT D’ENCHÈRE et déclaré Monsieur [DC] [K] et Madame [R] [P] épouse [K], surenchérisseurs, adjudicataires de l’immeuble entièrement décrit et désigné dans le cahier des conditions de vente pour LE MONTANT DE LA MISE A PRIX, soit :

 HUIT CENT VINGT-SIX MILLE CENT EUROS - 826.100 €


Outre les charges de l'enchère aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente ; 


Dit que les frais de poursuites seront payés par priorité en sus du prix de la vente.



Le présent jugement a été signé par Madame PINAULT, Juge, et par Madame BOUILLON, Greffier.

Le GREFFIER Le JUGE