Tribunal Judiciaire · Pôle social — 16 janvier 2024

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00616 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC5M
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

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JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024

N° RG 23/00616 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC5M


DEMANDEUR :

M. [X] [D]
[Adresse 1]
[Localité 3]
comparant en personne



DEFENDERESSE :


MDPH DU NORD
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Mr KACER selon pouvoir







COMPOSITION DU TRIBUNAL




Président: Muriel DESURMONT,
Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur 
Assesseur: Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié

Greffier

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]




PAR CES MOTIFS :


Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort

 Déclare irrecevable la demande de Monsieur [X] [D]

 Condamne Monsieur [X] [D] aux dépens

 Dit qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.

 Rappelle que cette décision est susceptible d'appel dans les conditions fixées par les articles 528 et suivants du code de procédure civile et des décrets du 04 septembre 2018 et 29 octobre 2018.





Le GreffierLa Présidente
Laurence LOONES Muriel DESURMONT