Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 17 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 12]



1ère Chambre civile









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)







N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIV2



Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de caen du 17 Juillet 2023 



Madame [B] [E]

[Adresse 5]

[Localité 10]

Représentée par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99211393

Monsieur [S] [E] es qualité de curateur aux biens de Madame [B] [T] veuve [E]



[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99211393

Monsieur [N] [E] es qualité de curateur à la personne de Madame [B] [T] veuve [E]



[Adresse 6]

[Localité 9]

Représenté par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99211393



APPELANTS

S.A.R.L. S2E

[Adresse 13]

[Localité 4]

S.A.R.L. THERMO EXPERT ANCIENNEMENT AP2E

[Adresse 13]

[Localité 4]

La S.A. FRANFINANCE

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 7]

[Localité 11]

Représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN

S.A. DOMOFINANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés 

en cette qualité audit siège



[Adresse 1]

[Localité 8]

Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230086



INTIMEES



Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIV2,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 04 Septembre 2023,



Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 18 décembre 2023 ;



Vu les observations écrites des parties,



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,





Condamnons Madame [B] [E], Monsieur [S] [E] es qualité de curateur aux biens de Madame [B] [T] veuve [E], Monsieur [N] [E] es qualité de curateur à la personne de Madame [B] [T] veuve [E] aux dépens.



Fait à [Localité 12], le 17 Janvier 2024



Le Magistrat de la Mise en Etat









G. GUIGUESSON