Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 17 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE CAEN



1ère Chambre civile













ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE









N° RG 23/02428 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJN2



Madame [M] [V]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

Représentée par Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0002XST

Monsieur [L] [V]

[Adresse 3]

 [Adresse 3] / ROYAUME-UNI

Représenté par Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0002XST

Madame [C] [Z] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [Y] [V] décédé le 15 février 2017

[Adresse 5]

[Adresse 5]

Représentée par Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0002XST



APPELANTS

Monsieur [R] [T]

[Adresse 7]

[Localité 1]

Représenté par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN

S.A.R.L. TLM ENERGIES ET CONFORT

[Adresse 2]

[Adresse 2]

S.A.R.L. AGENCE POUR LA PREVENTION DU BATIMENT

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN



INTIMES







Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,



Attendu que Madame [M] [V], Monsieur [L] [V], Madame [C] [Z] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [Y] [V] décédé le 15 février 2017, appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de Caen en date du 28 Septembre 2023,en ce qu'il concerne la société TLM ENERGIES ET CONFORT  ;



Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,



Constatons le désistement de Madame [M] [V], Monsieur [L] [V], Madame [C] [Z] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [Y] [V] décédé le 15 février 2017 à l'égard de société TLM ENERGIES ET CONFORT ,



Disons que l'instance se poursuit entre Madame [M] [V], Monsieur [L] [V], Madame [C] [Z] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [Y] [V] décédé le 15 février 2017 et Monsieur [R] [T], S.A.R.L. AGENCE POUR LA PREVENTION DU BATIMENT, 





Condamnons Madame [M] [V], Monsieur [L] [V], Madame [C] [Z] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [Y] [V] décédé le 15 février 2017 aux frais de l'instance éteinte.





Fait à CAEN, le 17 Janvier 2024



Le Conseiller de la Mise en Etat





Copie adressée 

aux avocats

G. GUIGUESSON